La compétence
Les dépenses d’entretien des voies communales sont une dépense obligatoire des communes au sens de l’article L 2321-2 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, dans le cadre d’un regroupement, cette compétence peut-être transférée à la communauté de communes.
C’est ce que les 14 communes formant la Communauté de Communes du Réalmontais ont décidé de faire au 1er janvier 2005. Lors de la fusion avec le Montredonnais au 1er janvier 2013, cette compétence optionnelle de la Communauté de Communes Centre Tarn s’est élargie au territoire des deux nouvelles communes.
La compétence porte sur une partie bien définie du réseau de voies communales qui respectent certains critères communautaires, le reste des voies non déclarées d’intérêt communautaire demeurant de la compétence de la commune.
Le réseau
Le réseau de voies communales déclarées d’intérêt communautaire comprend 253 km de voies répartis comme suit :
– Arifat : 11,825
– Fauch : 21,950
– Laboutarié : 4,575
– Lamillarié : 11,860
– Lombers : 28,048
– Montredon Labessonnié : 46,625
– Orban : 16,125
– Poulan Pouzols : 8,910
– Réalmont : 16,820
– Ronel : 12,180
– Roumégoux : 10,162
– Saint Antonin de Lacalm : 15,285
– Saint Lieux Lafenasse : 15,415
– Sieurac : 8,360
– Terre Clapier : 16,438
– Le Travet : 8,680
Le budget
Lors du transfert, les élus de la Communauté de Communes du Réalmontais ont choisi de mettre à niveau tout le réseau de voirie transféré. C’est ainsi que sur 3 ans 2,5 millions d’euros ont été investis sur ces routes.
Depuis, environ 300 000 euros en moyenne, puis 380 000 € depuis la fusion avec le Montredonnais, sont investis chaque année pour conserver un réseau de voies en bon état. (Cf tableau)
Les travaux sont réalisés par des entreprises locales après mise en concurrence pour l’attribution du marché quadriennal à bons de commande. Les titulaires du marché actuel (2018 – 2021) sont la SASU CARCELLER à Réalmont et MAILLET TP à Lombers.
Ces deux prestataires font également appel pour la sous-traitance à la SARL AZAM et Fils à Fréjairolles et ALIBERT TP à Montredon Labessonnié.