Le SCoT est un outil de planification strat\u00e9gique et intercommunale, instaur\u00e9 par la loi de \u00ab Solidarit\u00e9 et Renouvellement Urbains \u00bb (SRU) du 13 d\u00e9cembre 2000. Il pr\u00e9cise les grandes options d’am\u00e9nagement ayant trait \u00e0 l’\u00e9quilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels ou agricoles, \u00e0 la cr\u00e9ation de dessertes en transports collectifs, \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre social de l\u2019habitat mais aussi \u00e0 la construction de logements, au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore \u00e0 la pr\u00e9vention des risques. Ainsi, il sert de cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour toutes les politiques territoriales en termes d’organisation de l’espace.<\/p>\n
Le SCoT est un moment privil\u00e9gi\u00e9 de r\u00e9flexion sur le territoire. Document r\u00e9glementaire de planification, le SCoT est la traduction d\u2019un projet politique construit sur une d\u00e9marche d\u00e9mocratique et participative notamment \u00e0 travers une concertation tout au long de son \u00e9laboration. Le SCoT d\u00e9finit ainsi un v\u00e9ritable projet d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable, prenant appui sur la vision qu\u2019ont les \u00e9lus locaux porteurs de la d\u00e9marche, des \u00e9volutions et des enjeux de leur territoire \u00e0 moyen et long terme.<\/p>\n
Le SCOT int\u00e9grateur et ses trois notions transversales : \u00e9quilibre, coh\u00e9rence et anticipation<\/p>\n
Le SCoT vise en priorit\u00e9 un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 du territoire, entre espace urbanis\u00e9, urbanisable et \u00e0 prot\u00e9ger ; urbain, p\u00e9riurbain et rural. La ma\u00eetrise de la consommation d\u2019espace est l\u2019une des principales pr\u00e9occupations du SCoT.<\/p>\n
Le SCoT a \u00e9galement pour but de renforcer la coh\u00e9rence entre les diff\u00e9rentes politiques publiques au sein de son territoire. C\u2019est un document de r\u00e9f\u00e9rence qui montre la vision strat\u00e9gique de \u00ab terrain \u00bb et d\u00e9cline localement les grandes politiques nationales, r\u00e9gionales ou d\u00e9partementales tout en prenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales. Le SCoT occupe aussi une place dans la hi\u00e9rarchie des normes et se doit d\u2019\u00eatre compatible avec les documents de rang sup\u00e9rieur tout en s\u2019assurant de la compatibilit\u00e9 des documents de rang inf\u00e9rieur avec ses objectifs et prescriptions.<\/p>\n
Enfin, le ScoT, selon le minist\u00e8re du logement et de l’\u00e9galit\u00e9 des territoire \u00ab est un outil strat\u00e9gique de pr\u00e9paration de l\u2019avenir, d\u2019anticipation et de ma\u00eetrise des \u00e9volutions futures du territoire \u00bb. Il s\u2019inscrit dans le temps long, \u00e0 horizon de 10 \u00e0 15 ans, et se doit de \u00ab r\u00e9pondre aux besoins pr\u00e9sents des populations, sans compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 r\u00e9pondre aux leurs \u00bb. Lors de l\u2019\u00e9laboration du SCoT il faut donc appr\u00e9hender diff\u00e9rentes \u00e9chelles temporelles, du temps court au temps long et anticiper les \u00e9volutions.<\/p>\n
L\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de SCoT suit le processus pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 :<\/p>\n
\u00c9tape 1 : Analyses th\u00e9matiques, \u00e9tats des lieux et diagnostic. Le diagnostic doit avant tout \u00eatre un outil d\u2019aide \u00e0 la prise de d\u00e9cisions partag\u00e9 pour la construction d\u2019un projet adapt\u00e9 et coh\u00e9rent avec les enjeux du territoire. Cette lecture th\u00e9matique doit faire appara\u00eetre : Quels sont les besoins issus des dynamiques territoriales ? Quelle est la capacit\u00e9 d\u2019accueil du territoire ? Quels ont les projets port\u00e9s par les \u00e9lus et acteurs du territoire ? Ces analyses produites sont ensuite quantifi\u00e9es, chiffr\u00e9es pour donner une vision objective et pr\u00e9parer la d\u00e9marche d\u2019\u00e9valuation ult\u00e9rieure.<\/p>\n
\u00c9tape 2 : D\u00e9finition des enjeux et des sc\u00e9narii pour la mise en place d\u2019un projet de territoire. Le projet de territoire se doit de r\u00e9pondre aux enjeux mis en avant par le diagnostic. La d\u00e9finition d\u2019une ligne directrice est essentielle afin de guider les actions et orientations du projet. Au cours de cette phase est fix\u00e9e la dimension politique et strat\u00e9gique du projet, qui fixe les objectifs souhait\u00e9s par les \u00e9lus. La construction du projet repose sur un fil conducteur, fix\u00e9 par les \u00e9lus et selon les sp\u00e9cificit\u00e9s du territoire, qui constitue l\u2019ambition centrale.<\/p>\n
\u00c9tape 3 : D\u00e9finition des objectifs et orientations, ainsi que des moyens mis en \u0153uvre, de suivi et d\u2019\u00e9valuation. Durant cette phase est d\u00e9cid\u00e9 la dimension op\u00e9rationnelle et prescriptive correspondant \u00e0 la traduction des objectifs politiques et objectifs chiffr\u00e9s et prescriptions r\u00e9glementaires afin de voir appliquer le projet de territoire (r\u00e8gles et moyens mis en \u0153uvre).<\/p>\n
Ces trois \u00e9tapes sont ensuite formalis\u00e9es au travers de trois documents qui composent le SCoT :<\/p>\n
– Le rapport de pr\u00e9sentation, qui explique les choix retenus en hi\u00e9rarchisant les enjeux ayant servi de fondation du projet en s\u2019appuyant sur un diagnostic \u00e9tabli au regard des pr\u00e9visions \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques et aux besoins en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, am\u00e9nagement des espaces environnementaux, agricoles, habitat, social, services… Il montre la compatibilit\u00e9 du SCoT avec les autres documents de planification de rang inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur. C\u2019est un document explicatif et justificatif du SCoT. Il se d\u00e9cline en 6 parties : une pr\u00e9sentation du SCoT, un diagnostic (statistiques population ; logement ; d\u00e9placement ; organisation urbaine, commerce ; d\u00e9placements…) un \u00e9tat initial de l\u2019environnement (risques, ressources en eau, consommation d\u2019espace agricole…), une explication et pr\u00e9sentation des sc\u00e9narii et justification de celui choisi, une \u00e9valuation environnementale pour comprendre les effets du projet sur l\u2019environnement et enfin les modalit\u00e9s de suivi du SCoT (indicateurs).<\/p>\n
– Le Projet d\u2019Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD) qui fixe les objectifs et \u00e9nonce le fil conducteur du projet de territoire.<\/p>\n
– Le Document d\u2019Orientation et d\u2019Objectifs (DOO) , qui d\u00e9cline le PADD en objectifs chiffr\u00e9s et en moyen d\u2019actions r\u00e9glementaires. Il d\u00e9termine les orientations g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re d\u2019organisation de l\u2019espace et d\u2019\u00e9quilibre entre espaces urbains, \u00e0 urbaniser, ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Autrement dit il d\u00e9finit les conditions d\u2019un d\u00e9veloppement urbain ma\u00eetris\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n
Le Syndicat Mixte du Grand Albigeois cr\u00e9\u00e9 le 8 novembre 2005, regroupe aujourd’hui trois intercommunalit\u00e9s du Grand Albigeois : la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration de l’Albigeois et les deux communaut\u00e9s de communes des Monts d’Alban et du Centre Tarn. Le Syndicat mixte a comp\u00e9tence en mati\u00e8re de Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale, \u00e0 ce titre il est charg\u00e9 de la concertation, de l\u2019\u00e9laboration, de l\u2019approbation, du suivi, de l\u2019\u00e9valuation et de la r\u00e9vision du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale.<\/p>\n
Des \u00e9lus au service du territoire…<\/p>\n
Le Syndicat Mixte du Grand Albigeois est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical, compos\u00e9 de 32 \u00e9lus titulaires et 31 suppl\u00e9ants \u00e9lus :<\/p>\n
– 8 repr\u00e9sentants titulaires et 8 suppl\u00e9ants pour la Communaut\u00e9 de Communes Centre Tarn
\n– 8 repr\u00e9sentants titulaires et 7 suppl\u00e9ants pour la Communaut\u00e9 de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois
\n– 16 repr\u00e9sentants titulaires et 16 suppl\u00e9ants pour la Communaut\u00e9 d’Agglom\u00e9ration de l’Albigeois<\/p>\n
Le comit\u00e9 syndical d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les questions qui int\u00e9ressent le fonctionnement du syndicat mixte. Il vote le budget, examine et approuve les comptes.<\/p>\n
Le comit\u00e9 syndical \u00e9lit en son sein un bureau compos\u00e9 de 10 \u00e9lus, dont un pr\u00e9sident et trois vice-pr\u00e9sidents. La r\u00e9partition des si\u00e8ges est la suivante :<\/p>\n
– 3 repr\u00e9sentants pour la C.C des Monts d’Alban et du Villefranchois
\n– 3 repr\u00e9sentants pour la C.C Centre Tarn
\n– 4 repr\u00e9sentants pour la C.A de l’Albigeois<\/p>\n
Le bureau pr\u00e9pare des d\u00e9cisions d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e en comit\u00e9 syndical. C’est un organe de suivi.<\/p>\n
Un chef de projet qui les assiste et anime le SCOT…<\/p>\n
Le Chef de projet participe \u00e0 l’\u00e9laboration, anime et veille \u00e0 la mise en \u0153uvre des orientations g\u00e9n\u00e9rales du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territorial. Il constitue une aide \u00e0 la d\u00e9cision pour les \u00e9lus via l’expertise technique. De plus il participe aux r\u00e9unions de travail organis\u00e9es par les partenaires institutionnels (chambres consulaires, DDT…), mais aussi par les EPCI membres (Programme Local de l\u2019Habitat, Plan de D\u00e9placements Urbains, Plan Paysage, PLU\/PLUi et op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement de type ZAC, ZAD, etc.) assurant ainsi la mise en compatibilit\u00e9 des diff\u00e9rentes politiques publiques et documents d’urbanisme avec le SCOT pour une meilleure coh\u00e9rence \u00e0 l’\u00e9chelle du territoire.<\/p>\n
Le SCOT du Grand Albigeois \u00e0 \u00e9t\u00e9 prescrit le 15 f\u00e9vrier 2006 sur un p\u00e9rim\u00e8tre regroupant \u00e0 l’origine 36 communes. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu une premi\u00e8re fois par d\u00e9cision du conseil communautaire du 17 septembre 2007 suite \u00e0 l’adh\u00e9sion de la Communaut\u00e9 de Communes des Monts d’Alban. Au 1er janvier 2013, le p\u00e9rim\u00e8tre du SCOT a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu suite \u00e0 l’adh\u00e9sion des communes de Mont-Roc et de Rayssac \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes Centre Tarn et des communes d’Arifat et Montredon-Labessonnier \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois.<\/p>\n
Aujourd’hui, le territoire du SCOT regroupe trois EPCI et 47 communes. Il s’\u00e9tend sur une surface de 880km2 au Nord Est du d\u00e9partement du Tarn et limitrophe avec le d\u00e9partement de l’Aveyron. Sa population totale est de 97 924 habitants au dernier recensement INSEE de 2012. Cela repr\u00e9sente 25% de la population du d\u00e9partement du Tarn.<\/p>\n
La Communaut\u00e9 d’Agglom\u00e9ration de l’Albigeois<\/strong> La Communaut\u00e9 de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois<\/strong> La Communaut\u00e9 de Communes Centre Tarn<\/strong> Le conseil du syndicat mixte a approuv\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 la 1\u00b0 r\u00e9vision du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale du Grand Albigeois durant la s\u00e9ance du 21 d\u00e9cembre 2017. Le SCOT devient \u00e9x\u00e9cutoire 2 mois apr\u00e8s sa transmission \u00e0 l’autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de l’Etat dans les conditions d\u00e9finies par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Il deviendra alors opposable \u00e0 compt\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018, notamment aux PLU, cartes communales, PDU et PLH, qui doivent les cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre rendus compatibles avec le SCOT.<\/p>\n Etant approuv\u00e9, les orientations et prescriptions de cette nouvelle version du SCOT doivent d\u00e9sormais \u00eatre traduits dans les diff\u00e9rents documents d’urbanismes des 3 EPCI du territoire, c’est \u00e0 dire : la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration de l’Albigeois, la communaut\u00e9 de communes du R\u00e9almontais et la communaut\u00e9 de communes du Villefranchois et des Monts d’Alban. L’approbation impose donc \u00e9galement aux 3 PLUi en cours d’\u00e9laboration sur le territoire, d’int\u00e9grer les \u00e9l\u00e9ments du SCOT dans un rapport de compatibilit\u00e9.<\/p>\n Le SCOT approuv\u00e9 constitue donc un outil majeur de planification de long terme pour le territoire du Grand Albigeois. Cependant, le temps du SCOT \u00e0 horizon 2030 est un temps long et afin de suivre sa r\u00e9alisation, des outils d’\u00e9valuations seront n\u00e9cessaires. Il est donc indispensable pour les \u00e9lus du Syndicat Mixte de mettre en place un outil de veille et de suivi. Ainsi, c’est par le biais de diff\u00e9rents indicateurs ou donn\u00e9es quantitatives, que l’outil de veille et de suivi permettra de caract\u00e9riser une situation \u00e9volutive, une action ou les cons\u00e9quences d’une action, de fa\u00e7on \u00e0 les \u00e9valuer et \u00e0 les comparer \u00e0 leur \u00e9tat \u00e0 diff\u00e9rentes dates.<\/p>\n De plus, le Syndicat Mixte sera amen\u00e9 a r\u00e9aliser un bilan du SCOT dans un d\u00e9lai maximum de 6 ans \u00e0 compter de la d\u00e9lib\u00e9ration portant approbation du SCOT. Ce bilan aura alors pour but de d\u00e9lib\u00e9rer sur le maintien du document en vigueur ou sur sa r\u00e9vision partielle ou compl\u00e8te selon les r\u00e9ajustements ou compl\u00e9ments \u00e0 apporter au regard de l’op\u00e9rationnalit\u00e9 des actions et adaptations aux r\u00e9alit\u00e9s de notre territoire.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Qu'est-ce qu'un SCoT ?Le Syndicat MixteLa r\u00e9vision du SCOT Le SCoT est un outil de planification strat\u00e9gique et intercommunale, instaur\u00e9 par la loi de \u00ab Solidarit\u00e9 et Renouvellement Urbains \u00bb (SRU) du 13 d\u00e9cembre 2000. Il pr\u00e9cise les grandes options d'am\u00e9nagement ayant trait \u00e0 l'\u00e9quilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels ou [...]","protected":false},"author":1,"featured_media":1722,"parent":2,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n
\nLa communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration de l’Albigeois est un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) qui f\u00fbt cr\u00e9er le 1er janvier 2003. 16 communes dont 13 \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 regroup\u00e9es au sein de deux communaut\u00e9s de communes, ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre en commun leurs moyens. Au 1er janvier 2004, une 17\u00e8me commune venait rejoindre la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration de l\u2019Albigeois.<\/p>\n
\nLa Communaut\u00e9 de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois est un EPCI du Tarn, situ\u00e9 \u00e0 l’Ouest d’Albi et \u00e0 la limite de l’Aveyron. Au 1er janvier 2013 la Communaut\u00e9 de Communes des Monts d\u2019Alban a fusionn\u00e9 avec la Communaut\u00e9 de Communes du Villefranchois, auxquelles se sont rattach\u00e9es les communes de Mont-Roc et Rayssac apr\u00e8s dissolution de la Communaut\u00e9 de Communes du Montredonnais. L’intercommunalit\u00e9 regroupe 14 communes, 6260 habitants et s’\u00e9tend sur 341km\u00b2.<\/p>\n
\nLa Communaut\u00e9 de Communes Centre Tarn est une structure intercommunal fran\u00e7aise, situ\u00e9e dans le Tarn. Elle regroupe aujourd’hui 16 communes suite \u00e0 la dissolution de la Communaut\u00e9 de Communes du Montredonnais au 1er Janvier 2013.<\/p>\n<\/li>\n